Conferences, Meetings and Seminars

OMPI/PI/JU/ALG/03
Meeting Title	: Séminaire national de l'OMPI sur la propriété intellectuelle à l'attention des magistrats
Date and venue	October 22 to October 23, 2003 (Algiers, Algeria)

Meeting Documents

Code

Title(s)

File(s)

La défense des droits de propriété intellectuelle et le règlement des différends

Les règles de procédure judiciaire dans le cas de concurrence déloyale et de contrefaçon

Les condamnations judiciaires, santions civiles et pénales, dommages et intérêts, mesures accessoires

Le rôle d l'appareil judiciaire dans la protection de la propriété intellectuelle

[L'évolution du droit d'auteur et des droits voisins en Algérie et le rôle de l'Office national du droit d'auteur et des droits voisins (ONDA)]

Note:

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