World Intellectual Property Organization

Séminaire sous-régional OMPI/EIED (CEMAC) sur l'administration douanière et la protection des droits de propriété intellectuelle

Meeting CodeOMPI-CEMAC/PI/BZV/03
Date and venueJune 3 to June 4, 2003 (Brazzaville, Congo)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/INF/1FrenchProgramme
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/INF/2FrenchListe provisoire des participants
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/1FrenchL'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et son programme de coopération pour le développement avec l'Afrique
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/2FrenchLes aspects généraux et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/3FrenchL'Accord de Bangui révisé
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/4.1FrenchLa propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/4.2FrenchLe droit d'auteur et les droits connexes dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/5.1FrenchLes moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle: les prescriptions spéciales concernant les mesures spéciales à la frontière
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/6.1FrenchLes atteintes aux droits de la propriété intellectuelle: la contrefaçon des marques
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/6.2FrenchLes atteintes aux droits de la propriété intellectuelle: la piraterie des oeuvres
OMPI-CEMAC/PI/BZV/03/8FrenchL'opportunité de l'enseignement de la propriété intellectuelle dans les écoles douanières: l'exemple de l'école inter-états des douanes de la CEMAC

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