World Intellectual Property Organization

Séminaire national relatif à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Meeting CodeOMPI-OMC/PI/COO/03
Date and venueMarch 18 to March 19, 2003 (Cotonou, Benin)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI-OMC/PI/COO/03/INF/1FrançaisProgramme
OMPI-OMC/PI/COO/03/2FrançaisLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI-OMC/PI/COO/03/3FrançaisLes dispositions relatives aux droit d'auteur et droits connexes dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI-OMC/PI/COO/03/4FrançaisL'Accord de Bangui révisé
OMPI-OMC/PI/COO/03/5FrançaisL'acquisition des droits de propriété industrielle: l'exemple de l'OAPI
OMPI-OMC/PI/COO/03/6.1FrançaisLes atteintes aux droits de la propriété industrielle: la contrefaçon des marques

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