World Intellectual Property Organization

Séminaire national sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Meeting CodeOMPI/PI/ALG/02
Date and venueJune 10 to June 11, 2002 (Algiers, Algeria)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/ALG/02/INF/1FrenchProgramme
Arabic[Programme]
OMPI/PI/ALG/02/INF/2Arabic[Enforcement and Dispute Settlement Provisions under the TRIPS Agreement]
OMPI/PI/ALG/02/1FrenchLa protection des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/ALG/02/2FrenchLes moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/ALG/02/3FrenchLa protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/ALG/02/4FrenchLa protection international du droit d'auteur et des droits connexes: le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations ou exécutions et les phonogrammes (WPPT)
OMPI/PI/ALG/02/5FrenchL' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (préparé par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC))

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