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OMPI/PI/ALG/02

Meeting TitleFrench : Séminaire national sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Date and venueJune 10 to June 11, 2002 (Algiers, Algeria)

 

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/ALG/02/INF/1
French : ProgrammeNot available
Arabic : [Programme]Not available
OMPI/PI/ALG/02/INF/2
Arabic : [Enforcement and Dispute Settlement Provisions under the TRIPS Agreement]Not available
OMPI/PI/ALG/02/1
French : La protection des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPICNot available
OMPI/PI/ALG/02/2
French : Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'Accord sur les ADPICNot available
OMPI/PI/ALG/02/3
French : La protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)Not available
OMPI/PI/ALG/02/4
French : La protection international du droit d'auteur et des droits connexes: le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations ou exécutions et les phonogrammes (WPPT)Not available
OMPI/PI/ALG/02/5
French : L' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (préparé par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC))Not available

 

Note:

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