World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Meeting CodeOMPI/PI/JIB/01
Date and venueApril 9 to April 10, 2001 (Djibouti, Djibouti)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/JIB/01/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/JIB/01/INF/1 REV.FrançaisProgramme
OMPI/PI/JIB/01/1FrançaisDéfinitions et aspects généraux du droit de la propriété industrielle
OMPI/PI/JIB/01/2FrançaisLa protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/JIB/01/3FrançaisL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
OMPI/PI/JIB/01/4FrançaisLes services d'information en matière de propriété industrielle de l'OMPI pour les pays en développement
OMPI/PI/JIB/01/6FrançaisLe PCT: système de dépôt de demandes de brevets
OMPI/PI/JIB/01/7FrançaisLes activités de coopération de l'OMPI avec les pays en développement

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