World Intellectual Property Organization

Séminaire national itinérant sur la propriété industrielle et sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Meeting CodeOMPI/PCT/TMM/00
Date and venueNovember 13 to November 14, 2000 (Toamasina, Madagascar)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PCT/TMM/00/INF/1FrenchProgramme
OMPI/PCT/TMM/00/2FrenchDéfinitions et aspects généraux du droit de la propriété industrielle
OMPI/PCT/TMM/00/3FrenchIntroduction au système des brevets
OMPI/PCT/TMM/00/4FrenchLes services d'information en matière de propriété industrielle de l'OMPI pour les pays en développement
OMPI/PCT/TMM/00/7FrenchLe PCT: Système mondial de dépôt de demandes de brevets
OMPI/PCT/TMM/00/8FrenchDispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PCT/TMM/00/8.FrenchDispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le règlement des différends
OMPI/PCT/TMM/00/9FrenchL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PCT/TMM/00/10FrenchUne expérience régionale: la voie OAPI-PCT
OMPI/PCT/TMM/00/11FrenchLes activités de coopération de l'OMPI avec les pays en développement

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