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OMPI/PI/DLA/00

Meeting TitleFrench : Séminaire National Relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Date and venueApril 4 to April 6, 2000 (Douala, Cameroon)

 

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/DLA/00/INF1
French : ProgrammeNot available
OMPI/PI/DLA/00/1
French : Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différendsNot available
OMPI/PI/DLA/00/2
French : Les dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPICNot available
OMPI/PI/DLA/00/3
French : Dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'Accord sur les ADPICNot available
OMPI/PI/DLA/00/4
French : L'Accord de Bangui réviséNot available
OMPI/PI/DLA/00/5
French : L'acquisition et le maintien des droits de propriété intellectuelle à l'OAPINot available
OMPI/PI/DLA/00/6
French : Les contrats de licence, de cession et de franchiseNot available
OMPI/PI/DLA/00/7
French : Les contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentationNot available
OMPI/PI/DLA/00/8.1
French : Les atteintes aux droits de la propriété industrielleNot available
OMPI/PI/DLA/00/8.2
French : Les atteintes aux droits d'auteur: La piraterie des oeuvresNot available
OMPI/PI/DLA/00/9
French : Les procédures et mesures correctives civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPICNot available
OMPI/PI/DLA/00/10
French : Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniersNot available
OMPI/PI/DLA/00/11
French : Le rôle de l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon (L'expérience Française)Not available

 

Note:

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