World Intellectual Property Organization

Atelier de travail sur la propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à l'intention des douanes

Meeting CodeOMPI/PI/TN/00
Date and venueFebruary 7, 2000 (Tunis, Tunisia)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/TN/00/INF/1FrenchProgramme
OMPI/PI/TN/00/1FrenchLe rôle de l'administration des douanes dans la lutte anti-contrefaçon: L'exemple français
OMPI/PI/TN/00/2FrenchLa législation et les pratiques françaises dans le domaine de la contrefaçon
OMPI/PI/TN/00/3FrenchProcédure de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
OMPI/PI/TN/00/4FrenchLe Comité national anti-contrefaçons et les mesures aux frontières: coordination entre secteur privé et secteur public

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