Atelier de travail sur la propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à l'intention des douanes

Meeting CodeOMPI/PI/TN/00
Date and venueFebruary 7, 2000 (Tunis, Tunisia)
Topic(s)Intellectual Property-related Seminars, Workshops and Seminars

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/TN/00/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/TN/00/1FrançaisLe rôle de l'administration des douanes dans la lutte anti-contrefaçon: L'exemple français
OMPI/PI/TN/00/2FrançaisLa législation et les pratiques françaises dans le domaine de la contrefaçon
OMPI/PI/TN/00/3FrançaisProcédure de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
OMPI/PI/TN/00/4FrançaisLe Comité national anti-contrefaçons et les mesures aux frontières: coordination entre secteur privé et secteur public