World Intellectual Property Organization

Séminaire de l'OMPI sur la protection du droit d'auteur et des droits des artistes interprètes dans les pays de l'Océan indien

Meeting CodeOMPI/DA/ANT/99
Date and venueNovember 11 to November 13, 1999 (Antananarivo, Madagascar)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/DA/ANT/99/1FrenchIntroduction aux notions fondamentales du droit d'auteur et des droits voisins
OMPI/DA/ANT/99/2FrenchLa protection Internationale du droit d'auteur
OMPI/DA/ANT/99/5FrenchLes moyens de faire respecter les droits: Procédures et sanctions
OMPI/DA/ANT/99/6FrenchIntroduction aux notions de base de la gestion collective
OMPI/DA/ANT/99/9FrenchLa création de la Société Mauricienne du droit d'auteur (MASA): Expérience et réflexions.

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