World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la mise en oeuvre et les sancitons du droit d'auteur et des droits voisins

Meeting CodeOMPI/DA/NDJ/99
Date and venueSeptember 27 to September 29, 1999 (N'Djamena, Chad)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/DA/NDJ/99/INF/1FrançaisProgramme provisoire
OMPI/DA/NDJ/99/1FrançaisIntroduction au droit d'auteur et aux droits voisins
OMPI/DA/NDJ/99/3FrançaisLa protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
OMPI/DA/NDJ/99/8FrançaisIntroduction aux notions fondamentales de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

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