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Meetings by Topic Intellectual Property Intellectual Property-related Seminars

Meetings by Topic Enforcement of Intellectual Property Rights Intellectual Property Rights IP Rights-related Seminars, Workshops

OMPI/PI/DLA/98 >> OMPI/PI/DLA/99
Meeting Title	: Séminaire sous-régional de l'OMPI sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
Date and venue	April 6 to April 8, 1999 (Douala, Cameroon)

Meeting Documents

Code

Title(s)

File(s)

OMPI/PI/DLA/99/INF/1

Projet de programme

OMPI/PI/DLA/99/INF/2

Liste des participants

OMPI/PI/DLA/99/1

Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

OMPI/PI/DLA/99/3

Les dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

OMPI/PI/DLA/99/4

Les atteintes aux droits de la propriété industrielle

OMPI/PI/DLA/99/5

Les conséquences économiques de la piraterie

OMPI/PI/DLA/99/9

L'Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

OMPI/PI/DLA/99/10

Situation des législations nationales en matière de droit d'auteur et droits connexes des pays concernés

Note:

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