World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI concernant l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et concernant d'autres objets de la propriété industrielle

Meeting CodeOMPI/PI/OUAG/99
Date and venueMarch 22 to March 24, 1999 (Ouagadougou, Burkina Faso)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/OUAG/99/INF/1FrançaisProjet de programmeProjet de programme, Complete document (doc) Projet de programme, Complete document (pdf)
OMPI/PI/OUAG/99/1FrançaisLes définitions et aspects généraux du droit de la propriété industrielle
OMPI/PI/OUAG/99/2FrançaisLes dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/OUAG/99/4FrançaisLe brevet, facteur de développement techniqueLe brevet, facteur de développement technique, Complete document (doc) Le brevet, facteur de développement technique, Complete document (pdf)
OMPI/PI/OUAG/99/5FrançaisLa protection et la valorisation technologique au sein des entreprisesLa protection et la valorisation technologique au sein des entreprises, Complete document (doc) La protection et la valorisation technologique au sein des entreprises, Complete document (pdf)
OMPI/PI/OUAG/99/6FrançaisLe rôle des marques nationales et étrangères dans le développement du commerce
OMPI/PI/OUAG/99/7FrançaisLes contrats en matière de marques: cession, licence, franchise
OMPI/PI/OUAG/99/8FrançaisLa protection des noms commerciaux
OMPI/PI/OUAG/99/9FrançaisLe rôle des indications géographiques, des dessins et modèles industriels dans le commerce
OMPI/PI/OUAG/99/12FrançaisLe programme de coopération pour le développement de l'OMPI

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