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Meetings by Topic Intellectual Property Intellectual Property-related Seminars

Meetings by Topic Enforcement of Intellectual Property Rights Intellectual Property Rights IP Rights-related Seminars, Workshops

OMPI/PI/LBV/99
Meeting Title	: Séminaire national de l'OMPI sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
Date and venue	March 8 to March 10, 1999 (Libreville, Gabon)

Meeting Documents

Code

Title(s)

File(s)

OMPI/PI/LBV/99/INF/1

Projet de programme

OMPI/PI/LBV/99/1

Définitions et aspects généraux de la propriété industrielle

OMPI/PI/LBV/99/2

Dispositions générales et principes fondamentaux et règlement des différends dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

OMPI/PI/LBV/99/3

L'importance des marques dans le commerce (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

OMPI/PI/LBV/99/5

Les obligations générales découlant de la partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): procédures et mesures correctives, civiles et administratives pour combattre la contrefaçon

OMPI/PI/LBV/99/8

Les procédures relatives au dépôt et à l'enregistrement des marques et noms commerciaux à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI))

OMPI/PI/LBV/99/9

La protection des dessins et modèles industriels et leur importance pour les pays en développement (Exposé de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI, Paris))

Note:

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