World Intellectual Property Organization

Cours régional de l'OMPI d'introduction générale à la propriété industrielle

Meeting CodeOMPI/PI/DAK/98
Date and venueJuly 8 to July 17, 1998 (Dakar, Senegal)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/DAK/98/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/DAK/98/INF/2FrançaisListe des participants
OMPI/PI/DAK/98/1FrançaisDéfinitions et aspects généraux de la propriété industrielle
OMPI/PI/DAK/98/2FrançaisLe régime juridique des inventions
OMPI/PI/DAK/98/3FrançaisLa licence de brevet: méthodes et arrangements juridiques pour le transfert commercial et l'acquisition des techniques
OMPI/PI/DAK/98/4FrançaisLes documents de brevet, source d'information et de développement technique
OMPI/PI/DAK/98/5FrançaisLa répression des atteintes aux droits conférés par les brevets d'invention et la répression des atteintes aux droits conférés par les marques
OMPI/PI/DAK/98/6FrançaisProcédures de dépôt et de délivrance des brevets et modèles d'utilité à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
OMPI/PI/DAK/98/7FrançaisLe Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
OMPI/PI/DAK/98/8FrançaisLes signes distinctifs utilisés dans le commerce
OMPI/PI/DAK/98/9FrançaisLe régime juridique des marques
OMPI/PI/DAK/98/10FrançaisLes contrats en matière de marques: cession, licence et franchise
OMPI/PI/DAK/98/12FrançaisLe rôle de la propriété industrielle (marques, brevets, savoir-faire) dans la stratégie de développement du commerce
OMPI/PI/DAK/98/13FrançaisLa protection des dessins et modèles industriels et leur importance pour les pays en développement
OMPI/PI/DAK/98/14FrançaisLa protection des noms commerciaux
OMPI/PI/DAK/98/15FrançaisL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
OMPI/PI/DAK/98/16FrançaisLa répression de la concurrence déloyale
OMPI/PI/DAK/98/17FrançaisLe rôle d'un office de propriété industrielle dans un pays en développement: l'expérience du Sénégal
OMPI/PI/DAK/98/18FrançaisProcédures relatives au dépôt et à l'enregistrement des marques et noms commerciaux à l'OAPI
OMPI/PI/DAK/98/19FrançaisL'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement
OMPI/PI/DAK/98/21FrançaisL'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et ses activités en faveur des pays en développement

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