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Meetings by Topic Intellectual Property Intellectual Property-related Seminars

OMPI/PI/JU/CAS/98
Meeting Title	: Séminaire national de l'OMPI sur la propriété intellectuelle pour les magistrats
Date and venue	February 4 to February 5, 1998 (Casablanca, Morocco)

Meeting Documents

Code

Title(s)

File(s)

OMPI/PI/JU/CAS/98

Aperçu de la protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins: les traités administrés par l'OMPI

OMPI/PI/JU/CAS/98/INF/1

Programme

OMPI/PI/JU/CAS/98/1

Les principaux éléments de la protection de la propriété industrielle

OMPI/PI/JU/CAS/98/2

Les principaux éléments de la protection du droit d'auteur et des droits voisins

OMPI/PI/JU/CAS/98/3

Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

OMPI/PI/JU/CAS/98/4

Les contrats de transfert de techniques: aspects juridiques, techniques et commerciaux

OMPI/PI/JU/CAS/98/5

Défense des droits de propriété intellectuelle et règlement des différends

OMPI/PI/JU/CAS/98/6

Les règles de procédure judiciare dans les cas de concurrence déloyale et de contrefaçon

OMPI/PI/JU/CAS/98/7

Les règles de procédure dans le contentieux du droit d'auteur et les condamnations judiciaires: l'expérience française

OMPI/PI/JU/CAS/98/8

Les condamnations judiciares, dommages et intérêts, sanctions civiles et pénales et mesures accessoires

OMPI/PI/JU/CAS/98/10

Définitions et aspects généraux de la propriété industrielle

Note:

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