World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la propriété intellectuelle pour les magistrats

Meeting CodeOMPI/PI/JU/CAS/98
Date and venueFebruary 4 to February 5, 1998 (Casablanca, Morocco)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/JU/CAS/98FrançaisAperçu de la protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins: les traités administrés par l'OMPI
OMPI/PI/JU/CAS/98/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/JU/CAS/98/1FrançaisLes principaux éléments de la protection de la propriété industrielle
OMPI/PI/JU/CAS/98/2FrançaisLes principaux éléments de la protection du droit d'auteur et des droits voisins
OMPI/PI/JU/CAS/98/3FrançaisLes moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
OMPI/PI/JU/CAS/98/4FrançaisLes contrats de transfert de techniques: aspects juridiques, techniques et commerciaux
OMPI/PI/JU/CAS/98/5FrançaisDéfense des droits de propriété intellectuelle et règlement des différends
OMPI/PI/JU/CAS/98/6FrançaisLes règles de procédure judiciare dans les cas de concurrence déloyale et de contrefaçon
OMPI/PI/JU/CAS/98/7FrançaisLes règles de procédure dans le contentieux du droit d'auteur et les condamnations judiciaires: l'expérience française
OMPI/PI/JU/CAS/98/8FrançaisLes condamnations judiciares, dommages et intérêts, sanctions civiles et pénales et mesures accessoires
OMPI/PI/JU/CAS/98/10FrançaisDéfinitions et aspects généraux de la propriété industrielle

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