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OMPI/TM/BKO/97
Meeting Title	: Séminaire Sous-Régional de l'OMPI sur la Protection et l'usage des Marques et des Indications Géographiques dans le Commerce
Date and venue	November 25 to November 27, 1997 (Bamako, Mali)

Meeting Documents

Code

Title(s)

File(s)

OMPI/TM/BKO/97/INF/1

Programme

OMPI/TM/BKO/97/INF/2

Liste des participants

OMPI/TM/BKO/97/2

Les signes distinctifs utilisés dans le commerce: marques et indications géographiques

OMPI/TM/BKO/97/3

Historique, importance et fonction des indications géographiques

OMPI/TM/BKO/97/4

Les contrats de licences de marques

OMPI/TM/BKO/97/5

Le contrat de franchise

OMPI/TM/BKO/97/6

Traités internationaux relatifs aux indications géographiques administrés par l'OMPI: la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits 1891; l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international 1958

OMPI/TM/BKO/97/7

La protection des marques et des indications géographiques dans la Convention de Paris et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC

OMPI/TM/BKO/97/8

Le droit des marques et la protection des appellations d'origine et des indications géographiques dans le cadre de l'Union européenne

OMPI/TM/BKO/97/9

Indications géographiques, concurrence déloyale et protection du consommateur

Note:

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