World Intellectual Property Organization

Séminaire Sous-Régional de l'OMPI sur la Protection et l'usage des Marques et des Indications Géographiques dans le Commerce

Meeting CodeOMPI/TM/BKO/97
Date and venueNovember 25 to November 27, 1997 (Bamako, Mali)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/TM/BKO/97/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/TM/BKO/97/INF/2FrançaisListe des participants
OMPI/TM/BKO/97/2FrançaisLes signes distinctifs utilisés dans le commerce: marques et indications géographiques
OMPI/TM/BKO/97/3FrançaisHistorique, importance et fonction des indications géographiques
OMPI/TM/BKO/97/4FrançaisLes contrats de licences de marques
OMPI/TM/BKO/97/5FrançaisLe contrat de franchise
OMPI/TM/BKO/97/6FrançaisTraités internationaux relatifs aux indications géographiques administrés par l'OMPI: la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits 1891; l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international 1958
OMPI/TM/BKO/97/7FrançaisLa protection des marques et des indications géographiques dans la Convention de Paris et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC
OMPI/TM/BKO/97/8FrançaisLe droit des marques et la protection des appellations d'origine et des indications géographiques dans le cadre de l'Union européenne
OMPI/TM/BKO/97/9FrançaisIndications géographiques, concurrence déloyale et protection du consommateur

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