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Meetings by Topic Industrial Property Industrial Property-related Seminars

OMPI/PI/TOA/97
Meeting Title	: Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle
Date and venue	November 4 to November 6, 1997 (Toamasina, Madagascar)

Meeting Documents

Code

Title(s)

File(s)

OMPI/PI/TOA/97/INF/1

Programme

OMPI/PI/TOA/97/1

La protection des inventions par brevet

OMPI/PI/TOA/97/2

Le brevet comme instrument de transfert de technologie: contrat de licence

OMPI/PI/TOA/97/3

Le document de brevet, source d'information et de documentation technique

OMPI/PI/TOA/97/4

Usage commercial des dessins et modèles industriels: importance pour les pays en développement

OMPI/PI/TOA/97/5

Les signes distinctifs utilisés dans le commerce: marques, noms commerciaux et indications géographiques

OMPI/PI/TOA/97/6

Le contrat de franchise

OMPI/PI/TOA/97/7

L'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC et les moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle

OMPI/PI/TOA/97/8

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et ses activités de coopération pour le développement

OMPI/PI/TOA/97/9

Aperçu des traités internationaux administrés par l'OMPI: Le Traité de coopération en matière de brevets PCT; l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement; l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Note:

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