World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle

Meeting CodeOMPI/PI/TOA/97
Date and venueNovember 4 to November 6, 1997 (Toamasina, Madagascar)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/TOA/97/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/TOA/97/1FrançaisLa protection des inventions par brevet
OMPI/PI/TOA/97/2FrançaisLe brevet comme instrument de transfert de technologie: contrat de licence
OMPI/PI/TOA/97/3FrançaisLe document de brevet, source d'information et de documentation technique
OMPI/PI/TOA/97/4FrançaisUsage commercial des dessins et modèles industriels: importance pour les pays en développement
OMPI/PI/TOA/97/5FrançaisLes signes distinctifs utilisés dans le commerce: marques, noms commerciaux et indications géographiques
OMPI/PI/TOA/97/6FrançaisLe contrat de franchise
OMPI/PI/TOA/97/7FrançaisL'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC et les moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle
OMPI/PI/TOA/97/8FrançaisL'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et ses activités de coopération pour le développement
OMPI/PI/TOA/97/9FrançaisAperçu des traités internationaux administrés par l'OMPI: Le Traité de coopération en matière de brevets PCT; l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement; l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

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