World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Meeting CodeOMPI/PI/TN/97
Date and venueOctober 21, 1997 (Tunis, Tunisia)
October 23, 1997 (Sfax, Tunisia)
November 23, 1997 (Seville, Spain)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/TN/97/INF/1FrenchProgramme
OMPI/PI/TN/97/1FrenchL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): Obligations générales, mesures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
OMPI/PI/TN/97/2FrenchLa protection des brevets, des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/3FrenchLes moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/4FrenchL'évolution du droit de la propriété industrielle en Tunisie au regard du droit national et de l'Accord sur les ADPIC

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