World Intellectual Property Organization

Atelier Régional de l'OMPI sur la Propriété Intellectuelleà l'intention des Magistrats des Pays Membres de l'OAPI

Meeting CodeOMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97
Date and venueMay 19 to May 24, 1997 (Yaoundé, Cameroon)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/1FrançaisNotions fondamentales de la propriété intellectuelle
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/2FrançaisLes conventions internationales en matière de propriété industrielle: La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l'Arrangement
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/5FrançaisProcédures de délivrance des titres de propriété industrielle à l'OAPI Document établi par l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle OAPI
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/6FrançaisLes contrats de transfert de techniques: Aspects juridiques, techniques et commerciaux
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/7A ET BFrançaisLa contrefaçon: nature et portée du problème; évaluation de la réparation
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/8AFrançaisLa lutte contre la contrefaçon: exécution des décisions de tribunaux et mesures préventives
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/8BFrançaisLa lutte contre la contrefaçon: discussion de la jurisprudence
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/9FrançaisContrefaçon et concurrence déloyale
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/10FrançaisDéfense des droits de propriété intellectuelle et règlement des différends
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/12FrançaisLe rôle de l'État et autres institutions dans la promotion du respect et de la défense des droits de propriété intellectuelle

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