Conferences, Meetings and Seminars

Meetings by Topic next Intellectual Property next Intellectual Property-related Seminars

OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97

Meeting TitleEnglish : Atelier Régional de l'OMPI sur la Propriété Intellectuelleà l'intention des Magistrats des Pays Membres de l'OAPI

Date and venueMay 19 to May 24, 1997 (Yaoundé, Cameroon)

 

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/1
French : Notions fondamentales de la propriété intellectuelleNot available
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/2
French : Les conventions internationales en matière de propriété industrielle: La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l'ArrangementNot available
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/5
French : Procédures de délivrance des titres de propriété industrielle à l'OAPI Document établi par l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle OAPINot available
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/6
French : Les contrats de transfert de techniques: Aspects juridiques, techniques et commerciauxNot available
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/7A ET B
French : La contrefaçon: nature et portée du problème; évaluation de la réparationNot available
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/8A
French : La lutte contre la contrefaçon: exécution des décisions de tribunaux et mesures préventivesNot available
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/8B
French : La lutte contre la contrefaçon: discussion de la jurisprudenceNot available
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/9
French : Contrefaçon et concurrence déloyaleNot available
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/10
French : Défense des droits de propriété intellectuelle et règlement des différendsNot available
OMPI-OAPI/PI/JU/YAO/97/12
French : Le rôle de l'État et autres institutions dans la promotion du respect et de la défense des droits de propriété intellectuelleNot available

 

Note:

The electronic version of the required document is not available. Please complete this form.

Conferences, Meetings and Seminars

E-Newsletter

add this