World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI à l'intention des Magistrats Avocats et Auxiliaires de Justice sur l'évolution Internationale Récente de la Protection du Droit d'auteur et des Droits Voisins

Meeting CodeOMPI/DA/JU/LOM/97
Date and venueApril 7 to April 9, 1997 (Lomé, Togo)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/DA/JU/LOM/97/1FrançaisIntroduction au droit d'auteur et aux droits voisins
OMPI/DA/JU/LOM/97/2FrançaisLes grandes lignes de la législation togolaise sur le droit d'auteur et les droits voisins
OMPI/DA/JU/LOM/97/3FrançaisLa protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerc ADPIC
OMPI/DA/JU/LOM/97/5 ET 6FrançaisLes règles de procédure judiciaire dans le contentieux du droit d'auteur et des droits voisins. Les condamnations judiciaires: dommages et intérêts, sanctions civiles et pénales, et mesures accessoires
OMPI/DA/JU/LOM/97/7FrançaisProblématique de la lutte contre la piraterie: procédures et pratiques

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