World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI à l'intention des magistrats et auxiliaires de justice sur l'évolution Internationale récente de la protection du droit d'auteur et des droits voisins

Meeting CodeOMPI/DA/JU/DAK/97
Date and venueMarch 26 to March 28, 1997 (Dakar, Senegal)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/DA/JU/DAK/97/1FrenchLes grandes lignes de la législation sénégalaise sur le droit d'auteur
OMPI/DA/JU/DAK/97/2FrenchLa protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
OMPI/DA/JU/DAK/97/3FrenchLes règles de procédure dans le contentieux du droit d'auteur et les condamnations judiciaires: l'expérience française
OMPI/DA/JU/DAK/97/4FrenchLes règles de procédure judiciaire dans la législation sénégalaise: acquis, insuffisances et perspectives

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