World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins

Meeting CodeOMPI/DA/NDJ/96
Date and venueDecember 9 to December 10, 1996 (N'Djamena, Chad)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/DA/NDJ/96/1FrançaisIntroduction au droit d'auteur et aux droits voisins
OMPI/DA/NDJ/96/3FrançaisLa protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
OMPI/DA/NDJ/96/4FrançaisLes grands principes de la gestion collective
OMPI/DA/NDJ/96/5FrançaisL'expérience du Togo dans le domaine de la gestion collective
OMPI/DA/NDJ/96/6FrançaisDroit d'auteur et radiodiffusion
OMPI/DA/NDJ/96/7FrançaisProblématique de la lutte contre la piraterie

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