World Intellectual Property Organization

Séminaire national sur l'Accord sur les ADPIC et la contrefaçon

Meeting CodeOMPI/PIC/CAS/96
Date and venueOctober 9 to October 10, 1996 (Casablanca, Morocco)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PIC/CAS/96/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PIC/CAS/96/1FrançaisL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et les traités du domaine de la propriété intellectuelle administrés par l'OMPI
OMPI/PIC/CAS/96/3FrançaisLes brevets d'invention et la protection des renseignements non divulgués
OMPI/PIC/CAS/96/5FrançaisLe droit d'auteur et les droits voisins ou connexes dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PIC/CAS/96/6FrançaisLe dispositif français de lutte contre les contrefaçons
OMPI/PIC/CAS/96/7FrançaisLes actions judiciaires et autres mesures utilisées dans les cas de non-respect des droits d'auteur et de contrefaçon

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