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OMPI/PI/JU/ABJ/96

Meeting TitleFrench : Séminaire sous-régional sur la propriété intellectuelle à l'intention de magistrats de l'Afrique francophone

Date and venueAugust 21 to August 23, 1996 (Abidjan, Côte d'Ivoire)

 

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/PI/JU/ABJ/96/INF/1
French : ProgrammeNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/INF/2
French : Liste provisoire des participantsNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/1
French : Les élements de la propriétét industrielleNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/2
French : Les contrats en matière de propriété industrielle: brevets et marquesNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/3
French : Le contentieux en matière d'atteintes aux droits conférés par les brevets et les modèles d'utilitéNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/4
French : Le contentieux en matière d'atteintes aux droits conférés par les marques et autres signes distinctifsNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/6.
French : La répression de la concurrence déloyaleNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/7
French : Introduction au droit d'auteur et aux droits voisinsNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/8A
French : La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielleNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/8B
French : La Convention de Berne pour la protection des 'uvres littéraires et artistiquesNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/9A
French : Le contentieux en matière de gestion collective et l'exercice des droits d'exécution publique: les mécanismes de la gestion collectiveNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/9B
French : Le contentieux en matière de gestion collective et l'exercice des droits d'exécution publique: les infractions aux droits d'exécution publiqueNot available
OMPI/PI/JU/ABJ/96/10
French : La lutte contre la piraterie en AfriqueNot available

 

Note:

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