Conferences, Meetings and Seminars

OMPI/DA/PAP/96
Meeting Title	: Séminaire national de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins
Date and venue	July 25 to July 26, 1996 (Port-au-Prince, Haiti)

Meeting Documents

Code

Title(s)

File(s)

Introduction au droit d'auteur et aux droits voisins

La protection internationale du droit d'auteur: La Convention de Berne

La protection internationale des droits voisins: La Convention de Rome

Incidences de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC sur les droits voisins

Les grands principes de la gestion collective

Droit d'auteur et radiodiffusion

Note:

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