World Intellectual Property Organization

Séminaire national à l'intention des magistrats sur l'évolution internationale récente de la protection du droit d'auteur et des droits voisins

Meeting CodeOMPI/DA/JU/ABJ/96
Date and venueJune 24 to June 25, 1996 (Abidjan, Côte d'Ivoire)

Meeting Documents

CodeTitle(s)File(s)
OMPI/DA/JU/ABJ/96/4FrenchLes règles de procédure judiciaire dans le contentieux du droit d'auteur
OMPI/DA/JU/ABJ/96/5FrenchLes condamnations judiciaires: Dommages et intérêts, sanctions civiles et pénales et mesures accessoires
OMPI/DA/JU/ABJ/96/6FrenchLa gestion des droits de reproduction reprographique dans le monde

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