Les contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise

رمز الوثيقةOMPI/PI/JU/LBV/04/4.1
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تاريخ النشر01 يونيو, 2004
FrançaisLes contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise