Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
رمز الوثيقة | OMPI/PCT/ANT/00/8 |
الاجتماعات ذات الصلة | OMPI/PCT/ANT/00 |
تاريخ النشر | 26 سبتمبر 2000 |
Français | Dispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |