Liens
- ST 60 (codes INID) [PDF]
- ST 3 (codes pays) [PDF]
- Classification de Nice
- Classification de Vienne
Bases de données en ligne:
Gazette OMPI des marques internationales
La Gazette OMPI des marques internationales est la publication officielle du système de Madrid. Le Bureau international publie chaque semaine des informations relatives aux nouveaux enregistrements internationaux, aux renouvellements, aux désignations postérieures ou modifications affectant un enregistrement international existant.
- Gazette électronique: consultation par chapitre ou recherche par marque
L’utilisateur peut consulter chaque numéro par origine du titulaire, organisation ou pays désigné ou intéressé, pour chaque type d’opération, ou encore effectuer une recherche dans l’un ou l’ensemble des numéros d’une même année, à partir du numéro d’enregistrement international, du nom du titulaire et/ou de la marque. De plus, les codes des normes OMPI sont utilisés pour l’identification des données bibliographiques [ST.60] et des États et organisation [ST.3] dans cette publication. - Version PDF: http://www.wipo.int/madridgazette/fr/year.jsp
- Version DVD: Un DVD est édité toutes les quatre semaines de façon cumulative. Le dernier DVD de chaque année constitue ainsi une compilation de tous les numéros de cette même année. En outre, il contient un index regroupant les numéros de tous les enregistrements internationaux publiés annuellement dans la Gazette, ainsi que les noms de leurs titulaires. Toute demande d’abonnement doit être effectuée auprès du Groupe de la commercialisation et de la diffusion des produits de l’OMPI ou de la Librairie électronique de l’OMPI.
