World Intellectual Property Organization

Forum ouvert sur le remplacement

Objectifs et principales caractéristiques du forum Internet de discussion sur le remplacement

À sa troisième session, tenue à Genève du 29 janvier au 2 février 2007, le Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “groupe de travail”) a décidé qu'un forum de discussion ouvert serait créé sur l'Internet pour encourager l'échange de vues, dans une optique de simplification et d'harmonisation, sur la question du remplacement prévu par l'article 4 bis .1) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole de Madrid relatif à cet arrangement. Pour faciliter l'échange de vues sur le forum, le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a établi un document rappelant les objectifs du remplacement (voir le paragraphe 69 du document MM/LD/WG/3/5, “Rapport” ).

La participation au forum est ouverte à toutes les parties intéressées. L'attention est appelée sur l' avis aux utilisateurs des sites Web de l'OMPI, qui contient un avertissement relatif au contenu des sites et énonce les principes directeurs de la politique de confidentialité concernant les sites Web de l'OMPI.

L'OMPI se réserve le droit de refuser ou de supprimer du forum tout message, contenu ou lien de caractère diffamatoire, obscène, injurieux ou menaçant. L'OMPI se réserve également le droit d'archiver dans ses dossiers toutes les communications adressées au forum.

Pour accéder au forum de discussion: cliquez ici

Indépendamment de la création du forum de discussion sur l'Internet, le Bureau international, comme le groupe de travail l'avait décidé à sa troisième session, a établi un questionnaire sur le remplacement [DOC] [PDF], à remplir par les offices nationaux et régionaux (voir le paragraphe 69 du document MM/LD/WG/3/5, “Rapport” ). Les réponses au questionnaire seront publiées sur le site Web de l'OMPI où elles pourront être consultées dès réception.

Explorez l'OMPI