World Intellectual Property Organization

Base de données de Madrid Express

La base de données de Madrid Express contient tout enregistrement international actuellement en vigueur ou ayant expiré dans les six derniers mois. Elle est actualisée tous les jours.

En outre, elle contient des données relatives aux demandes internationales et aux désignations postérieures qui ont été reçues par le Bureau international mais qui ne sont pas encore inscrites au registre international des marques. En ce qui concerne celles-ci, les utilisateurs sont avertis que le Bureau international n'a pas encore pris de décision à l'égard des demandes internationales ou désignations postérieures concernées.

Bien que tout soit mis en oeuvre pour que ces informations reflètent exactement celles inscrites au registre international, la seule publication officielle demeure la Gazette, et les seules déclarations officielles du Bureau international concernant le contenu du registre international pour un enregistrement international donné demeurent les extraits certifiés du registre, établis sur demande par le Bureau international.

Explorez l'OMPI