Liens utiles

• Données bibliographiques concernant les marques sont identifiées par les codes INID de l'OMPI "Identification Numérique Internationalisent agréée en matière de Donnée bibliographiques".

• Norme ST.3: Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentation des pays, d'autres entités et d'organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle). Les codes de la norme ST.3 sont dans le Calculateur de taxes, la Gazette de l'OMPI des marques internationales, Romarin DVD, etc. (Adobe PDF)

• Norme ST.60: Recommandation relative aux données bibliographiques concernant les marques. Les différents codes de la norme ST.60 sont utilisés dans la Gazette de l'OMPI des marques internationales, Romarin DVD, etc. (Adobe PDF)

• Classification international des produits et des services aux fins de l'enregistrement international de marques établie en vertu de l'Arrangement de Nice