World Intellectual Property Organization

Service de notification électronique

Faisant suite à l’avis n° 36/2011 , veuillez trouver ci-après la liste des documents concernés par le service de notification électronique :

  • communications relatives à des irrégularités concernant la demande internationale ;
  • copies de notifications de refus provisoire ;
  • copies de notifications de refus provisoire irrégulières ;
  • copies de déclarations relatives à la situation provisoire d’une marque dans une partie contractante désignée ;
  • copies de déclarations relatives à la décision finale concernant la situation d’une marque dans une partie contractante désignée ;
  • copies de notifications d’invalidations dans les parties contractantes désignées ;
  • notifications relatives à l‘inscription d’une modification ou d’une radiation :
  • communications relatives à des irrégularités concernant une demande d’inscription d’un changement ou d’une radiation ;
  • notifications relatives à l‘inscription d’une licence;
  • communications relatives à des irrégularités concernant une demande d’inscription d’une licence ; et
  • notifications relatives à la deuxième partie de la taxe individuelle.

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