Avis d'information du Système de Madrid

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8 nov. 2012Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15 Rev.)

doc: Jours chômés en 2013 pdf: Jours chômés en 2013
5 nov. 2012Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2012/20)

doc: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
9 oct. 2012Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/19)

doc: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Nouvelle-Zélande pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Nouvelle-Zélande
9 oct. 2012Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2012/18)

doc: Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration d'intention d'utiliser la marque pdf: Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration d'intention d'utiliser la marque
9 oct. 2012Adhésion au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/17)

doc: Adhésion au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Nouvelle-Zélande
26 sept. 2012Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2012/16)

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14 sept. 2012Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2012/14 ADD.)

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12 sept. 2012Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15)

doc: Jours chômés en 2013 pdf: Jours chômés en 2013
12 sept. 2012Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2012/14)

doc: Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne pdf: Dénonciation de l'Arrangement de Madrid : République arabe syrienne
10 sept. 2012Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2012/13)

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Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

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