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Avis d'information du Système de Madrid

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20 juin 2013Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2013/20)

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20 juin 2013Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2013/19)

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17 juin 2013Enregistrements internationaux contenant une désignation des Philippines : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque (MADRID/2013/18)

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30 mai 2013Adhésion au Protocole de Madrid : Rwanda (MADRID/2013/17)

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29 mai 2013Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Inde (MADRID/2013/16)

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29 mai 2013Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque l'Inde est désignée (MADRID/2013/15)

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29 mai 2013Adhésion au Protocole de Madrid : Inde (MADRID/2013/14)

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14 mai 2013Montants des taxes relatives aux demandes présentées directement à l'Office de la Colombie en vertu du Protocole de Madrid (MADRID/2013/13)

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6 mai 2013Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2013/12)

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24 avr. 2013Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante (MADRID/2013/11)

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