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Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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4 juin 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2015/15)

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4 juin 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2015/14)

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4 juin 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark (MADRID/2015/13)

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6 mai 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2015/12)

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5 mai 2015Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge (MADRID/2015/11)

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5 mai 2015Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid (MADRID/2015/10)

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31 mars 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2015/9)

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23 mars 2015Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/8)

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23 mars 2015Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/7)

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20 mars 2015Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge (MADRID/2015/6)

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