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Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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2 févr. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2016/8)

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29 janv. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2016/6 CORR.)

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28 janv. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2016/7)

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14 janv. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2016/5)

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14 janv. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2016/4)

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12 janv. 2016Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/3)

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12 janv. 2016Adhésion au Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/2)

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11 janv. 2016Jours chômés en 2016 (MADRID/2016/1)

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15 déc. 2015Entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2015/48)

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15 déc. 2015Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Gambie (MADRID/2015/47)

docx: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Gambie pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Gambie

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