World Intellectual Property Organization

Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI
24 févr. 2016Enregistrements internationaux contenant une désignation du Cambodge : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque (MADRID/2016/11)

docx: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Cambodge : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque pdf: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Cambodge : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque
16 févr. 2016Déclarations relatives à la protection des produits et services qui ne sont pas compris au sens littéral dans les intitulés des classes de Nice : Union européenne (MADRID/2016/10)

docx: Déclarations relatives à la protection des produits et services qui ne sont pas compris au sens littéral dans les intitulés des classes de Nice : Union européenne pdf: Déclarations relatives à la protection des produits et services qui ne sont pas compris au sens littéral dans les intitulés des classes de Nice : Union européenne
15 févr. 2016Enregistrements internationaux dans lesquels les États Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation : envoi de courriels à titre de rappel de l'obligation de déposer des déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce auprès de l'Office des brevets et des marques des États Unis d'Amérique (USPTO) (MADRID/2016/9)

docx: Enregistrements internationaux dans lesquels les États Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation : envoi de courriels à titre de rappel de l'obligation de déposer des déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce auprès de l'Office des brevets et des marques des États Unis d'Amérique (USPTO) pdf: Enregistrements internationaux dans lesquels les États Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation : envoi de courriels à titre de rappel de l'obligation de déposer des déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce auprès de l'Office des brevets et des marques des États Unis d'Amérique (USPTO)
2 févr. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2016/8)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Japon
29 janv. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2016/6 CORR.)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique
28 janv. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2016/7)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
14 janv. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2016/5)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne
14 janv. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao (MADRID/2016/4)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : L'entité territoriale de Curaçao
12 janv. 2016Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/3)

docx: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao
12 janv. 2016Adhésion au Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao (MADRID/2016/2)

docx: Adhésion au Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : République démocratique populaire lao

  [11 - 20 / 525]  [10 éléments précedents]  [10 éléments suivants]

Explorez l'OMPI