Avis d'information du Système de Madrid

[Consultation par année] [Recherche]

	23 janv. 2013	Modification des règles 7, 24 et 40 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2013/3)
	17 janv. 2013	Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2013/2)
	16 janv. 2013	Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2013/1)
	20 déc. 2012	Entrée en vigueur de la version 2013 de la dixième édition de la classification de Nice (MADRID/2012/27)
	4 déc. 2012	Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/26)
	29 nov. 2012	Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Mexique (MADRID/2012/25)
	29 nov. 2012	Adhésion au Protocole de Madrid : Mexique (MADRID/2012/24)
	23 nov. 2012	Indications selon lesquelles l'utilisation des intitulés des classes de la classification de Nice dans les demandes internationales est censée couvrir tous les produits et services figurant dans les listes alphabétiques des classes concernées (MADRID/2012/23)
	20 nov. 2012	Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Colombie (MADRID/2012/22)
	19 nov. 2012	Formulaires types nos 5 et 9 révisés à l'usage des Offices des parties contractantes du système de Madrid (MADRID/2012/21)