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Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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3 déc. 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2015/46)

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3 déc. 2015Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Zimbabwe (MADRID/2015/45)

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3 déc. 2015Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Gambie (MADRID/2015/44)

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10 nov. 2015Déclaration faite en vertu des règles 17.5)e) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : La Gambie (MADRID/2015/43)

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10 nov. 2015Adhésion au Protocole de Madrid : Gambie (MADRID/2015/42)

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29 oct. 2015Notification faite en vertu de la règle 7.2) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Mozambique est désigné (MADRID/2015/41)

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22 oct. 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2015/40)

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2 oct. 2015Conséquences pratiques de l'adhésion de l'Algérie au Protocole de Madrid (MADRID/2015/39)

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30 sept. 2015Informations concernant le Royaume Uni, les territoires britanniques d'outre mer et les dépendances de la Couronne britannique (MADRID/2015/38)

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24 sept. 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2015/37)

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