Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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12 juin 2017Modifications apportées au règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017 (MADRID/2017/11)

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8 juin 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2017/10)

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7 juin 2017Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Brunéi Darussalam (MADRID/2017/9)

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3 mai 2017Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Lesotho est désigné (MADRID/2017/8)

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30 mars 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2017/7)

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20 mars 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2017/6)

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7 mars 2017Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Antigua-et-Barbuda (MADRID/2017/5)

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24 janv. 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2017/4)

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24 janv. 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines (MADRID/2017/3)

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19 janv. 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2017/2)

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