Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI
3 mai 2017Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Lesotho est désigné (MADRID/2017/8)

docx: Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Lesotho est désigné pdf: Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Lesotho est désigné
30 mars 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2017/7)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie
20 mars 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2017/6)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour
7 mars 2017Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Antigua-et-Barbuda (MADRID/2017/5)

docx: Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Antigua-et-Barbuda pdf: Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) et de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Antigua-et-Barbuda
24 janv. 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2017/4)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam
24 janv. 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines (MADRID/2017/3)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines
19 janv. 2017Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2017/2)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
18 janv. 2017Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Brunéi Darussalam est désigné (MADRID/2017/1)

doc: Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Brunéi Darussalam est désigné pdf: Déclaration d'intention d'utiliser la marque lorsque le Brunéi Darussalam est désigné
22 nov. 2016Jours chômés en 2017 (MADRID/2016/38)

docx: Jours chômés en 2017 pdf: Jours chômés en 2017
21 nov. 2016Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mozambique : exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2016/37)

docx: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mozambique : exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque pdf: Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mozambique : exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque

  [1 - 10 / 550]  [10 éléments suivants]