Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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22 nov. 2016Jours chômés en 2017 (MADRID/2016/38)

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21 nov. 2016Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mozambique : exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque (MADRID/2016/37)

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17 nov. 2016 Adhésion au Protocole de Madrid : Brunéi Darussalam (MADRID/2016/36)

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14 nov. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2016/35)

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14 nov. 2016La décision de geler l'application de l'article 14.1) et 2)a) de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et ses conséquences (MADRID/2016/34)

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11 nov. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2016/33)

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11 nov. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2016/32)

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10 nov. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Royaume-Uni (MADRID/2016/31)

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10 nov. 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2016/30)

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24 oct. 2016Entrée en vigueur de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2016/29)

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