World Intellectual Property Organization

Avis d'information du Système de Madrid

18 déc. 2014Adhésion au Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2014/22)

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12 déc. 2014Jours chômés en 2015 (MADRID/2014/21)

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5 déc. 2014Entrée en vigueur de la version 2015 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2014/20)

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4 déc. 2014Le système d'opposition en Turquie - suivi de la désignation de la Turquie (MADRID/2014/19)

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2 déc. 2014Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2014/18)

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6 nov. 2014Modification de l'examen des enregistrements internationaux désignant l'Union européenne (MADRID/2014/17)

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29 oct. 2014Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : L'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) (MADRID/2014/16)

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8 oct. 2014Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Lituanie (MADRID/2014/15)

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2 oct. 2014Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2014/14)

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8 juil. 2014Le système de désignation postérieure en ligne est maintenant disponible (MADRID/2014/13)

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