Avis d'information du Système de Madrid

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14 mai 2013Montants des taxes relatives aux demandes présentées directement à l'Office de la Colombie en vertu du Protocole de Madrid (MADRID/2013/13)

doc: Montants des taxes relatives aux demandes présentées directement à l'Office de la Colombie en vertu du Protocole de Madrid pdf: Montants des taxes relatives aux demandes présentées directement à l'Office de la Colombie en vertu du Protocole de Madrid
6 mai 2013Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2013/12)

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24 avr. 2013Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante (MADRID/2013/11)

doc: Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante pdf: Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante
22 avr. 2013Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba (MADRID/2013/10)

doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba
27 mars 2013Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2013/9)

doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie
14 mars 2013République arabe syrienne : délai pour présenter une procuration légalisée lors du dépôt d'un recours contre un refus provisoire à l'égard d'une désignation de la République arabe syrienne faite dans un enregistrement international (MADRID/2013/8)

doc: République arabe syrienne : délai pour présenter une procuration légalisée lors du dépôt d'un recours contre un refus provisoire à l'égard d'une désignation de la République arabe syrienne faite dans un enregistrement international pdf: République arabe syrienne : délai pour présenter une procuration légalisée lors du dépôt d'un recours contre un refus provisoire à l'égard d'une désignation de la République arabe syrienne faite dans un enregistrement international
8 févr. 2013Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2013/7)

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31 janv. 2013Taxe individuelle selon l'article 8.7): Mexique (MADRID/2013/6)

doc: Taxe individuelle selon l'article 8.7): Mexique pdf: Taxe individuelle selon l'article 8.7): Mexique
25 janv. 2013Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2013/5)

doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
23 janv. 2013Modification des formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) (MADRID/2013/4)

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Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

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