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31 janv. 2012
Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
(MADRID/2012/3)
31 janv. 2012
Modification des montants de la taxe individuelle : Suède
(MADRID/2012/2)
13 janv. 2012
Modification de la règle 32 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid
(MADRID/2012/1)
22 déc. 2011
Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice
(MADRID/2011/46)
16 déc. 2011
Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan
(MADRID/2011/45)
15 déc. 2011
Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie
(MADRID/2011/44)
15 déc. 2011
Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan
(MADRID/2011/43)
5 déc. 2011
Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour
(MADRID/2011/42)
1 déc. 2011
Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie
(MADRID/2011/41)
1 déc. 2011
Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
(MADRID/2011/40)
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