World Intellectual Property Organization

Avis d'information du Système de Madrid

6 mai 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2015/12)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège
5 mai 2015Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge (MADRID/2015/11)

docx: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge
5 mai 2015Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid (MADRID/2015/10)

docx: Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid pdf: Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid
31 mars 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2015/9)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie
23 mars 2015Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/8)

docx: Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pdf: Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
23 mars 2015Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/7)

docx: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
20 mars 2015Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge (MADRID/2015/6)

docx: Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge pdf: Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge
9 mars 2015Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales (MADRID/2015/5)

docx: Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales pdf: Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales
18 févr. 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2015/4)

docx: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Israël
17 févr. 2015Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/3)

docx: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

  [1 - 10 / 468]  [10 éléments suivants]

Explorez l'OMPI