World Intellectual Property Organization

Avis d'information du Système de Madrid

29 oct. 2014Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : L'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) (MADRID/2014/16)

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8 oct. 2014Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Lituanie (MADRID/2014/15)

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2 oct. 2014Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2014/14)

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8 juil. 2014Le système de désignation postérieure en ligne est maintenant disponible (MADRID/2014/13)

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25 juin 2014Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2014/12)

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12 juin 2014Modification des montants de la taxe individuelle : Philippines (MADRID/2014/11)

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15 mai 2014Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2014/10)

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13 mai 2014Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2014/9)

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12 mai 2014Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Kenya (MADRID/2014/8)

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24 avr. 2014Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2014/7)

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