World Intellectual Property Organization

Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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19 août 2015Adhésion au Protocole de Madrid : Algérie (MADRID/2015/35)

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13 août 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2015/34)

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13 août 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2015/33)

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13 août 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2015/32)

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13 août 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2015/31)

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16 juil. 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2015/30)

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2 juil. 2015Retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.3)a) du règlement d'exécution commun et modification des montants de la taxe individuelle : Ghana (MADRID/2015/29)

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4 juin 2015Nouvelles modalités et conditions pour la communication électronique entre le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les déposants et les titulaires d'enregistrements internationaux (MADRID/2015/28)

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4 juin 2015Réattribution des responsabilités pour le traitement des demandes adressées par certaines parties (MADRID/2015/27)

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4 juin 2015Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/26)

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