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Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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10 juin 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2016/20)

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1 juin 2016Nouveau service particulier : établissement accéléré d'une attestation ou d'une copie certifiée conforme du registre international (MADRID/2016/19)

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21 avr. 2016Informations concernant la France et les Outre-Mer (MADRID/2016/18)

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29 mars 2016Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2016/17)

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22 mars 2016Nouvelle version du Gestionnaire des produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2016/16)

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15 mars 2016Nouveau formulaire facultatif MM21 : Demande de rectification d'une inscription (MADRID/2016/15)

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11 mars 2016Retrait d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Danemark (MADRID/2016/14)

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10 mars 2016Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en République démocratique populaire lao (MADRID/2016/13)

docx: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en République démocratique populaire lao pdf: Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en République démocratique populaire lao
1 mars 2016Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (MADRID/2016/12)

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24 févr. 2016Enregistrements internationaux contenant une désignation du Cambodge : obligation de déposer une déclaration d'utilisation effective de la marque (MADRID/2016/11)

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