Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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19 oct. 2018Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2018/16)

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24 sept. 2018Modification des montants de la taxe individuelle : Mexique (MADRID/2018/15)

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21 sept. 2018Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mexique : exigence relative à la présentation d'une déclaration d'utilisation réelle et effective de la marque (MADRID/2018/14)

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21 sept. 2018Modifications apportées à la loi relative à la propriété industrielle du Mexique (MADRID/2018/13)

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15 août 2018Entrée en vigueur de la version 2019 de la onzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2018/12)

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9 août 2018Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2018/11)

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8 août 2018Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet en Afghanistan (MADRID/2018/10)

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7 août 2018Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée (MADRID/2018/9)

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14 juin 2018Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2018/8)

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12 juin 2018Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Maroc (MADRID/2018/7)

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