|
28 août 2008
|
Modifications effectives au 1er septembre 2008
Implications de l’abrogation de la clause de sauvegarde et autres modifications effectives au 1er septembre 2008 [PDF] |
|
27 févr. 2008
|
Nombre record de dépôts de demandes d'enregistrement international de marques
En 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu le nombre record de 39 945 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (ci‑après dénommé “système de Madrid”), soit une augmentation de 9,5% par rapport aux chiffres de 2006. Pour la quinzième année consécutive, les déposants provenant de l’Allemagne sont arrivés en tête des utilisateurs, suivis de ceux de la France, des États‑Unis d’Amérique et de la Communauté européenne. La Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné dans les demandes internationales, ce qui témoigne de l’accroissement des activités commerciales menées par des entreprises étrangères dans ce pays. |
