Suivi : services électroniques du système de Madrid

Après avoir déposé une demande auprès de votre office d’origine, vous pouvez suivre l’évolution de votre demande internationale au fur et à mesure que la procédure d’examen de l’OMPI progresse.

Dès lors que votre marque a été enregistrée par l’OMPI, vous pouvez suivre l’évolution de sa situation et savoir si la protection a été octroyée ou refusée dans vos marchés cibles.

  • Formulaire de demande internationale (MM2) PDF, Formulaire de demande internationale (MM2)

Vidéo : services électroniques du système de Madrid

Outils et services électroniques offerts par l’OMPI

Madrid Monitor

Grâce à cet outil, vous pouvez suivre la situation de votre demande internationale ou de votre enregistrement international de marque, consulter des informations détaillées sur l’ensemble des marques enregistrées selon le système de Madrid et garder un œil sur les marques de vos concurrents.

Caractéristiques et avantages

  • Accéder aux enregistrements de marques grâce à une interface de recherche intuitive
  • Compiler, enregistrer et partager les résultats et les stratégies de recherche
  • Suivre en temps réel la situation de votre enregistrement international de marque et des demandes connexes (y compris de changement de titulaire ou de renouvellement)
  • Savoir où la protection de votre marque a été octroyée ou refusée
  • S’abonner pour recevoir des alertes par courrier électronique lorsque des modifications sont apportées aux marques enregistrées selon le système de Madrid qui vous intéressent
  • Consulter la Gazette OMPI des marques internationales
  • Téléchargement des fichiers de mise à jour Madrid Monitor

Astuce!

La base de données sur le profil des membres contient des informations sur les délais applicables dans vos marchés cibles. Vous trouverez dans cette base des informations concernant les délais relatifs aux examens, aux radiations, aux refus, aux oppositions et aux observations par les tiers, entre autres.

Brochure sur les services électroniques du système de Madrid PDF, Brochure sur les services électroniques du système de Madrid, en anglais

Bien démarrer avec l’outil de recherche Madrid Monitor

Avec Madrid Monitor, vous pouvez rechercher facilement des informations concernant une marque ou consulter la base de données en utilisant les filtres ciblés pour affiner les résultats.

Autres services de suivi utiles

Notifications électroniques

Recevez par courrier électronique des copies (en format PDF) de toutes les notifications (refus provisoires, notifications d’irrégularités, etc.) relatives à votre demande internationale ou à votre enregistrement international. Pour vous abonner au service de notifications électroniques, contactez-nous.

Comment effectuer le suivi

Aperçu : de la demande à l’enregistrement

Découvrez comment se déroule la procédure d’enregistrement international ainsi que le rôle joué par l’OMPI et les offices des marques de vos marchés cibles.

Suivez la situation de votre demande internationale ou de votre enregistrement international

Découvrez comment suivre la situation de votre demande ou de votre enregistrement en ligne et comment recevoir des notifications par courrier électronique.

Résultats de l’examen par les offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle

Renseignez-vous sur les résultats de l’examen par les offices des membres (notamment l’acceptation tacite, l’octroi de la protection et les refus provisoires) et consultez des exemples de documents contenant une notification.

Décisions finales après un refus provisoire

Découvrez ce qui se passe lorsqu’un office émet un refus provisoire concernant votre marque.

Nouvelles décisions et invalidations

Découvrez quels types de décision peuvent affecter votre marque après une décision finale.

La procédure d’enregistrement international point par point PDF, La procédure d’enregistrement international point par point

Découvrez quelles sont les procédures prévues par le système de Madrid. Vous apprendrez quelles sont les conditions matérielles à remplir pour déposer une demande internationale, comment corriger les “irrégularités”, quels sont les effets d’un enregistrement international délivré par l’OMPI, comment répondre à un refus émis par un office des marques, etc.