World Intellectual Property Organization

Enquête sur les pratiques des offices en matière de remplacement

À sa troisième session, tenue à Genève du 29 janvier au 2 février 2007, le Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé "groupe de travail") a décidé que le Bureau international recenserait les pratiques des offices en matière de remplacement (voir le paragraphe 69 du document MM/LD/WG/3/5).

L’objet du questionnaire était de recueillir des informations concernant la législation applicable, l’expérience des offices et leur pratique en matière de remplacement.

  • Questionnaire sur le remplacement PDF, Questionnaire sur le remplacement
  • Réponses au questionnaire
  • Compilation statistique des réponses au questionnaire PDF, Compilation statistique des réponses au questionnaire
  • Tableau de toutes les réponses reçues PDF, Tableau de toutes les réponses reçues

L’article 4bis.1) de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du Protocole de Madrid relatif à cet arrangement prévoit que lorsqu’une marque est l’objet d’un enregistrement national ou régional auprès de l’office d’une partie contractante, l’enregistrement en question est, sous certaines conditions, considéré comme remplacée par un enregistrement international de la même marque. L’article 4bis.2) de l’Arrangement et du Protocole dispose que l’office dans le registre duquel la marque est inscrite est tenu, sur demande, de prendre note dans son registre de l’enregistrement international. La règle 21.1) du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole dispose en outre que quand, à la suite d’une demande du titulaire, un office a inscrit un tel changement dans son registre, cet office est tenu de le notifier au Bureau international.

À la première session du groupe de travail, tenue à Genève en juillet 2005, il a été suggéré que l’élaboration de dispositions types relatives au remplacement pourrait améliorer grandement le fonctionnement du système de Madrid, en termes de certitude et d’harmonisation (voir le paragraphe 141 du document MM/LD/WG/1/3).

À sa trente-sixième session (septembre-octobre 2005), l’Assemblée de l’Union de Madrid a pris note des conclusions et des recommandations formulées pendant la première session du groupe de travail et a demandé au directeur général de convoquer une nouvelle réunion du groupe de travail en vue, notamment, d’envisager l’élaboration de ces dispositions types (voir les paragraphes 16 et 18 du document MM/A/36/1 et le paragraphe 15 du document MM/A/36/3).

Afin de faciliter les délibérations du groupe de travail pendant sa deuxième session, le Bureau international a soumis à celui-ci un projet de dispositions types (voir l’annexe I du document MM/LD/WG/2/8). À l’issue de la deuxième session du groupe de travail, il a été recommandé que l’Assemblée de l’Union de Madrid encourage le Bureau international à mettre ces dispositions types à la disposition des offices des parties contractantes. Les offices peuvent à présent consulter lesdites dispositions types sur le site Web de l’OMPI.

Ces dispositions types, toutefois, traitent uniquement de la procédure d’inscription prévue à l’article 4bis.2) de l’Arrangement et du Protocole de Madrid. Elles ne traitent pas des aspects plus fondamentaux du remplacement, au sujet desquels une étude informelle par échantillon effectuée par le Bureau international a révélé des divergences importantes de pratique et d’interprétation entre les offices des parties contractantes. Le groupe de travail a donc recommandé que l’assemblée prolonge son mandat afin qu’il continue ses travaux préparatoires visant à simplifier et harmoniser les pratiques des offices des parties contractantes en matière du remplacement (voir le paragraphe 170 du document MM/LD/WG/2/11).

À sa trente-septième session (septembre-octobre 2006), l’Assemblée de l’Union de Madrid a pris note des conclusions et recommandations formulées par le groupe de travail pendant sa deuxième session et a demandé au directeur général de convoquer une session supplémentaire du groupe de travail, notamment afin de poursuivre le travail préparatoire visant à simplifier et à harmoniser les pratiques des offices des parties contractantes en ce qui concerne le remplacement, et de faire rapport à l’Assemblée de l’Union de Madrid, lors de sa prochaine session, en ce qui concerne l’état d’avancement de ses délibérations (voir le paragraphe 13.c)ii) du document MM/A/37/4).

À sa troisième session, le groupe de travail a approuvé la création d’un forum Internet de caractère ouvert où il serait débattu de la question du remplacement au cours du second semestre de 2007. Il est en outre convenu que le Bureau international rappellerait les objectifs du remplacement dans un document qui serait publié sur le site Web du forum et que, parallèlement, il recenserait les pratiques des offices en la matière (voir le paragraphe 69 du

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