World Intellectual Property Organization

Procédures pour les membres

Les offices de propriété intellectuelle des parties contractantes du système de Madrid communiquent des informations précises sur différentes procédures applicables à l'égard des demandes ou des enregistrements. Les informations concernant chaque partie contractante sont classées en quatre catégories:

  • coordonnées et informations générales;
  • office agissant en qualité d'office d'origine;
  • office agissant en qualité d'office d'une partie contractante désignée;
  • et exigences particulières.

Les informations sont actualisées à mesure qu'elles sont reçues par le Bureau international. Pour des informations plus détaillées, veuillez contacter directement les offices des parties contractantes.

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