World Intellectual Property Organization

Informations relatives aux procédures nationales ou régionales devant les offices de propriété intellectuelle en vertu du système de Madrid

Les offices de propriété intellectuelle des parties contractantes du système de Madrid communiquent des informations précises sur différentes procédures applicables à l'égard des demandes ou des enregistrements. Les informations concernant chaque partie contractante sont classées en quatre catégories : coordonnées et informations générales; office agissant en qualité d'office d'origine; office agissant en qualité d'office d'une partie contractante désignée; et exigences particulières.

Les informations sont actualisées à mesure qu'elles sont reçues par le Bureau international. Pour des informations plus détaillées, veuillez contacter directement les offices des parties contractantes.

 

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