Membres du système de Madrid
Le système international des marques de l’OMPI – le système de Madrid – compte 115 membres [PDF] couvrant 131 pays et représentant plus de 80% du commerce mondial. Le nombre de nos membres continue d’augmenter à mesure que de nouveaux ressorts juridiques prennent conscience des avantages du système.
Quiconque est ressortissant de l’un des membres du système de Madrid, y est domicilié ou y a une entreprise, et a déposé une demande d’enregistrement ou fait enregistrer une marque (“marque de base”) dans l’un des membres dudit système, peut demander la protection de sa marque dans l’un ou l’ensemble des 130 autres pays membres simultanément.
À mesure que de nouveaux membres rejoignent le système de Madrid, la portée géographique d’un enregistrement international de marque existant peut être facilement étendue.
Données essentielles
- Tous les membres du système de Madrid sont parties au Protocole de Madrid, le traité régissant le système de Madrid.
- Les demandes d’enregistrement international de marques sont déposées auprès de l’office local de propriété intellectuelle du propriétaire de la marque.
- La législation de chaque membre désigné détermine la portée de la protection de l’enregistrement international d’une marque.
En savoir plus sur le dépôt de demandes d’enregistrement international de marques et la gestion des enregistrements internationaux de marques.
Avantages du système de Madrid
Déposez une seule demande pour demander la protection de votre marque simultanément dans 130 pays au maximum. La procédure est rationalisée :
- une seule langue : français, anglais ou espagnol
- une seule série de taxes
- une seule monnaie : le franc suisse
Parcourir les règles propres à chaque membre
Comprendre les exigences des membres
Les membres du système de Madrid peuvent avoir des lois sur les marques et des procédures d’enregistrement légèrement différentes. Consultez les exigences spécifiques de vos marchés cibles dans les profils de nos membres.
Déclarations et notifications
Les membres du système de Madrid peuvent faire certaines déclarations et notifications pour s’assurer que le système international des marques est compatible avec leur législation nationale.
Refus et délais de réponse
Si un office de propriété intellectuelle refuse provisoirement la protection de votre marque, il doit vous fixer un délai pour répondre, demander un réexamen ou former un recours. Informations sur les délais particuliers.
Tenez-vous informé des nouvelles adhésions
Abonnez-vous pour recevoir des alertes par courrier électronique concernant l’actualité du système de Madrid, notamment les nouveaux membres qui rejoignent le système, les déclarations et notifications, les modifications et mises à jour des taxes, ainsi que d’autres faits importants concernant le système de Madrid.