World Intellectual Property Organization

Membres de l'Union de Madrid

L’Union de Madrid est constituée des parties contractantes de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid.

Une partie contractante auprès de laquelle une demande d’enregistrement est déposée ou une marque de base est enregistrée, est dénommée “office d’origine”.  Dans une demande internationale, il est possible de désigner les parties contractantes dans lesquelles la protection de la marque est souhaitée, ou d’élargir la portée géographique d’un enregistrement international en vertu du système de Madrid à une date ultérieure.

Membres

L’Union de Madrid compte actuellement 97 membres couvrant 113 pays, qui assurent plus de 80% du commerce mondial.  Ses possibilités d’expansion augmentent à mesure que croît le nombre de ses membres.

  • Liste des membres

Procédures

L’OMPI procède à un examen quant à la forme des demandes internationales, mais les parties contractantes peuvent avoir leurs propres exigences et procédures en ce qui concerne les demandes, les enregistrements et les désignations selon le système de Madrid.

Déclarations

Les parties contractantes du système de Madrid peuvent, en vertu de l’Arrangement, du Protocole et du règlement d’exécution commun, faire des déclarations concernant le système d’enregistrement international, notamment pour ce qui est des notifications de refus et de la perception des taxes individuelles.  Au moment de désigner une partie contractante, il est important de tenir compte de celles‑ci, ainsi que d’autres déclarations.

Futures parties contractantes

Informations destinées aux parties contractantes potentielles qui envisagent d’adhérer au système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

 

Explorez l'OMPI