World Intellectual Property Organization

Textes législatifs relatifs aux marques

Traités administrés par l'OMPI

TitreEntité
Arrangement de Madrid (marques)Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Arrangement de Nice Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Traité sur le droit des marquesOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Arrangement de VienneOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Protocole de MadridOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Convention OMPIOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Convention de ParisOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Traité de NairobiOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Traité de SingapourOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Traités régionaux liés à la PI

TitreEntité
Accord sur les principes unifiés de règlement dans les domaines de la protection des droits de propriété intellectuelleCommunauté économique eurasienne (EURASEC)
Accord relatif aux mesures visant à prévenir et réprimer l'utilisation de marques contrefaites et d'indications géographiques mensongèresCommunauté des États indépendants (CEI)
Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelleOffice Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
Convention Benelux en matière de propriété intellectuelleOffice Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
Convention Benelux en matière de marques de produitsOffice Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété IntellectuelleAssociation des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Accord de Lusaka (ARIPO)Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Protocole de Banjul (ARIPO)Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Accord centraméricain pour la protection de la propriété industrielle (marques, dénominations commerciales et slogans ou emblèmes publicitaires)Organisation des États d'Amérique centrale (ODECA)
Convention générale interaméricaine pour la protection des marques et de commerceOrganisation des États Américains (OEA)
Accord de BanguiOrganisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Traités multilatéraux concernant la PI

TitreEntité
Protocole de Londres à la Convention sur l'eau de HelsinkiNations Unies Commission économique pour l'Europe (CEE)
Quatrième Convention de Genève de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Seconde Convention de Genève de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Troisième Protocole des Conventions de Geneve de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Convention Européenne sur l'Immunité des ÉtatsConseil de l'Europe (CE)
Deuxième Protocole des Conventions de Geneve de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Premier Protocole des Conventions de Geneve de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Convention relative au statut des apatridesHaut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens Nations Unies (ONU)
Convention et Statut sur la Liberté du TransitNations Unies (ONU)
Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations Unies (ONU)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations Unies (ONU)
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoralConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Convention sur l'eau de HelsinkiNations Unies Commission économique pour l'Europe (CEE)
Protocole de Kiev à la Convention de AarhusNations Unies Commission économique pour l'Europe (CEE)
Première Convention de Genève de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturelOrganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturelOrganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabacOrganisation mondiale de la santé (OMS)

Traités régionaux d’intégration économique

TitreEntité
Communaute et Marche Commun des Caraïbes Communauté des Caraïbes (CARICOM)
Accord de partenariat économique stratégique trans PacifiquePartenariat économique stratégique trans Pacifique
Accord de libre-échange centre-européenSecrétariat de l'accord de libre-échange centre-européen (CEFTA)
Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération EconomiqueSecrétariat de l'Organisation de coopération économique (ECO)
ANAS Accord sur le Commerce des marchandisesAssociation des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Accord andin d'intégration sous-régionale (Accord de Carthagène)Communauté Andine
Accord de Libre-Echange Nord-AméricainSecrétariat de l'ALENA (ALENA)

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