Textes législatifs relatifs aux marques

Traités régionaux d’intégration économique

TitreEntité
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et MonténégroNorvège
Accord de partenariat économique stratégique transpacifiqueNouvelle-Zélande

Traités administrés par l'OMPI

TitreEntité
Arrangement de Madrid (marques)Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Arrangement de NiceOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Arrangement de VienneOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Convention OMPIOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Convention de ParisOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Protocole de MadridOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Traité de NairobiOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Traité de SingapourOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Traité sur le droit des marquesOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Traités régionaux liés à la PI

TitreEntité
Accord de Lusaka (ARIPO)Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Protocole de Banjul (ARIPO)Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Accord-cadre de l'ANASE sur la coopération en matière de propriété intellectuelleAssociation des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Convention Benelux en matière de marques de produitsOrganisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Convention Benelux en matière de propriété intellectuelleOrganisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelleOrganisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Accord relatif aux mesures visant à prévenir et réprimer l'utilisation de marques contrefaites et d'indications géographiques mensongèresCommunauté des États indépendants (CEI)
Accord sur les principes unifiés de règlement dans les domaines de la protection des droits de propriété intellectuelleCommunauté économique eurasienne (EURASEC)
Accord de BanguiOrganisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Convention générale interaméricaine pour la protection des marques et de commerceOrganisation des États Américains (OEA)

Traités multilatéraux concernant la PI

TitreEntité
Convention européenne sur l'immunité des ÉtatsConseil de l'Europe (CE)
Deuxième Protocole des Conventions de Genève de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Premier Protocole des Conventions de Genève de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Première Convention de Genève de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Quatrième Convention de Genève de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Seconde Convention de Genève de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Troisième Protocole des Conventions de Genève de 1949Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Convention relative au statut des apatridesHaut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens Nations Unies (ONU)
Convention et Statut sur la liberté du transitNations Unies (ONU)
Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations Unies (ONU)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations Unies (ONU)
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoralConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Convention d'Helsinki sur l'eauCommission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Protocole de Kiev à la Convention d'AarhusCommission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Protocole de Londres à la Convention d'Helsinki sur l'eauCommission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturelOrganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturelOrganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabacOrganisation mondiale de la santé (OMS)
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Traités régionaux d’intégration économique

TitreEntité
Accord de libre-échange entre la République de Colombie, la République du Venezuela et les Etats-Unis du MexiqueAssociation latino-américaine d’intégration (ALADI)
Accord de l'ANASE sur le commerce des marchandisesAssociation des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-ZélandeAssociation des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Accord andin d'intégration sous-régionale (Accord de Carthagène)Communauté Andine
Communauté et Marché commun des CaraïbesCommunauté des Caraïbes (CARICOM)
Accord de libre-échange centre-européenSecrétariat de l'Accord de libre-échange centre-européen (ALECE)
Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération EconomiqueSecrétariat de l'Organisation de coopération économique (ECO)
Accord de Libre-Echange Nord-AméricainSecrétariat de l'ALENA (ALENA)