Textes législatifs relatifs aux marques

Oman

Date du texte	Titre
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
12 mai 2008	Droits de propriété industrielle et leur application pour le Sultanat d'Oman (Décret royal n ° 67/2008)
16 février 1974	Code pénal de Oman n° 7/74
Règles/Règlements
Date du texte	Titre
2 décembre 2008	Arrêté ministériel n° 105/2008 portant règlementation de la Loi sur le droit de propriété industrielle