Textes législatifs relatifs aux marques

Géorgie

Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif

Date du texteTitre
7 décembre 2017Loi n° 1636 du 7 décembre 2017 portant modification de la loi sur les marques
25 novembre 2015Loi de Géorgie n° 4556 du 25 novembre 2015, portant modification de la loi sur les marques
15 décembre 2010Loi de la Géorgie pour la protection des nouvelles races d'animaux et obtentions végétales
28 juin 2010Loi de Géorgie n° 3159 du 28 juin 2010 portant modification de la loi sur les marques
20 décembre 2005Loi de Géorgie n° 2380 du 20 décembre 2005 portant modification de la loi sur les marques
23 juin 1999Loi sur les mesures à la frontière rapport avec la propriété intellectuelle

Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif

Date du texteTitre
22 juillet 1999Code pénal
18 février 1998Loi de la Géorgie sur la publicité

Textes règlementaires

Date du texteTitre
 Décision du gouvernement de la Géorgie sur l'approbation de l'Instruction sur l'enregistrement des marques
3 juillet 2010Résolution n° 182 du 3 Juillet 2010, du Gouvernement de la Géorgie, sur l'approbation des frais pour le service lié à la brevetabilité, l'enregistrement et le dépôt des objets de propriété intellectuelle (telle que modifiée en dernier lieu le 7 septembre 2011)

Littérature juridique en matière de PI

Date du texteTitre
 Commentaires sur la législation de la Géorgie dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle