Textes législatifs relatifs aux marques

Antigua-et-Barbuda

Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif

Date du texteTitre
18 décembre 2003Loi de 2003 sur les marques

Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif

Date du texteTitre
 Loi médicale de 1938 (Cap. 269)
17 novembre 2006Loi de 2006 sur l'Autorité d'investissement
17 février 1993Loi n° 7 de 1993 sur la gestion des contrôles douaniers
26 février 1987Loi de 1987 sur les clauses contractuelles abusives (Cap. 451)

Textes règlementaires

Date du texteTitre
5 octobre 2006Règlement de 2006 sur les indications géographiques