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Système international des marques – Madrid

Le système de Madrid offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 115 pays. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.

Les personnes ou entités ayant un lien à titre privé ou professionnel avec l’un des membres du système de Madrid peuvent utiliser le système de Madrid. Il est nécessaire pour cela d’être domicilié ou d’avoir un établissement industriel ou commercial dans l’un des 115 pays couverts par les 99 membres du système de Madrid ou d’être citoyen de l’un de ces pays. Découvrez ce que disent les utilisateurs du système de Madrid.

Le coût d’une demande d’enregistrement international de marque comprend un émolument de base (653 francs suisses*) auquel s’ajoutent des émoluments supplémentaires calculés en fonction du type de marque, des pays dans lesquels la protection est demandée et du nombre de classes de produits et de services couverts par l’enregistrement.

Par exemple, pour enregistrer une marque à la fois en Inde et dans l’Union européenne, lorsqu’aucune reproduction de la marque n’est en couleur et pour une seule classe de produits, le coût total s’élève à 1612 francs suisses [653 pour l’émolument de base + 62 (une classe en Inde) + 897 (une classe dans l’Union européenne)].

Des émoluments supplémentaires s’appliquent pour modifier, élargir ou renouveler le portefeuille de marques.

Plus d’informations sur les émoluments et taxes | Estimation du montant des émoluments et taxes

* Si vous déposez votre demande auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un pays figurant parmi les pays les moins avancés (PMA), l’émolument de base est réduit de 90% (à 65 francs suisses).

(Image: © Getty Images/miakievy)

À partir du 27 septembre : nouveaux webinaires sur le système de Madrid disponibles en chinois et en anglais

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Utilisation du système de Madrid

Le système de Madrid vous accompagne tout au long du cycle de vie de votre marque, de la demande au renouvellement. Les guides ci-après vous permettront de découvrir comment effectuer une recherche parmi les marques existantes avant de demander la protection d’une marque, comment déposer une demande internationale et comment gérer votre enregistrement international.

En savoir plus

Vidéo : présentation du système international des marques.

Comment

Effectuer des recherches avant de déposer une demande

Avant de déposer une demande internationale, il convient d’effectuer des recherches afin de déterminer si des marques identiques ou similaires existent déjà dans vos marchés cibles. Ce guide vous permettra de découvrir comment effectuer des recherches dans la base de données mondiale sur les marques de l’OMPI avant de déposer votre demande et comment trouver les registres des marques des offices des marques nationaux et régionaux.

Déposer une demande internationale

Avant de déposer une demande internationale PDF, Déposer une demande internationale, vous devez auparavant avoir enregistré ou déposé une demande d’enregistrement de la marque en question auprès de l’office de propriété intellectuelle de votre pays ou région d’origine. Dans cette section vous obtiendrez des informations sur cette procédure, notamment sur les conditions à remplir pour pouvoir utiliser le système de Madrid, la façon dont le formulaire de demande doit être complété, les émoluments et taxes à payer, et les moyens de suivre l’évolution de votre demande à mesure que le processus d’examen progresse.

Suivre une demande ou un enregistrement international

Une fois votre demande internationale déposée auprès de l’office des marques de votre pays ou région d’origine, elle sera certifiée et envoyée à l’OMPI pour examen. Dans cette section, vous obtiendrez des informations sur les étapes de la procédure d’enregistrement international (y compris le rôle joué par l’OMPI et chaque office national et régional des marques), la façon dont vous pouvez suivre votre demande et les résultats possibles de l’examen, notamment une vue d’ensemble des types de documents que vous pourriez recevoir au cours de la procédure.

Gérer votre enregistrement de marque

Vous pouvez facilement gérer votre enregistrement international de marque via notre système centralisé.  Découvrez comment renouveler ou radier un enregistrement, étendre la portée géographique de la protection, effectuer un changement de titulaire ou constituer un mandataire, et prenez connaissance des formulaires à remplir à cet effet.

Ressources

Pour les propriétaires de marques

Autres ressources

Actualités électroniques

    • Madrid Highlights – Nouvelles, articles, astuces, statistiques et publications sur le système de Madrid. Trimestriel.
Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI

À l’usage des offices de propriété intellectuelle

Membres actuels

Les membres actuels de l’Union de Madrid s’acquittent d’un certain nombre d’obligations en tant qu’office d’origine et en tant qu’office d’une partie contractante désignée.  Accédez à des informations sur les obligations des membres et à des outils utiles, y compris des formulaires et dispositions types.

Futurs membres

Des préparatifs sont nécessaires pour devenir membre de l’Union de Madrid.  L’OMPI est à la disposition des membres éventuels pour les aider à préparer l’adhésion au Protocole de Madrid.  Informez-vous sur les travaux préparatoires requis et accédez aux outils conçus spécialement pour aider les nouveaux membres au cours du processus d’adhésion.

Groupe de travail et Assemblée de l’Union de Madrid

Les membres du système de Madrid se réunissent chaque année au sein du Groupe de travail sur l’Union de Madrid et de l’Assemblée de l’Union de Madrid afin d’examiner divers sujets en vue d’améliorer le système pour tous les utilisateurs. En savoir plus sur les réunions passées et à venir.

Contacts

Heures d’ouverture du service à la clientèle du système de Madrid : (heure de Genève).

Questions d’ordre général / présentation de formulaires

Questions relatives aux enregistrements internationaux et aux demandes internationales

Veuillez sélectionner votre office d’origine/lieu de résidence dans la liste ci-dessous puis vous adresser directement à l’équipe indiquée :

 

Extraits du registre international