Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
La protection internationale de votre marque avec le système de Madrid
Vidéo, Transcript (en anglais)
Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques a été établi en 1891 et est régi par l’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989). Il est administré par le Bureau international de l’OMPI à Genève en Suisse.
S’appliquant entre les membres de l’Union de Madrid [PDF], le système de Madrid offre au titulaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d’enregistrement directement auprès de son Office national ou régional. Une marque internationale ainsi enregistrée produit les mêmes effets dans les pays désignés que ceux d'une demande ou d’un enregistrement de marque effectué directement dans chacun desdits pays par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'Office des marques d'un pays désigné dans un délai spécifique, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet Office. Le système de Madrid simplifie aussi grandement la gestion ultérieure de la marque étant donné que des changements ou un renouvellement de l'enregistrement peuvent être inscrits par une simple et unique procédure auprès du Bureau international de l'OMPI. De plus, d'autres pays peuvent être désignés postérieurement à l'enregistrement international.
Nouveautés sur le Système de Madrid
- Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques: Dixième session (2 juillet 2012 au 6 juillet 2012) (30 janv. 2012)
- L’enquête de Satisfaction Client sur la base de données ROMARIN est maintenant close. (14 sept. 2011)
- Votre opinion nous intéresse. Merci de nous aider à améliorer notre service en répondant à ces 6 questions sur la base de données de ROMARIN (29 juil. 2011)
- Déménagement du Registre international des marques (5 avr. 2011)
- L’OMPI lance le Gestionnaire des Produits & Services, un outil en ligne conçu pour aider les déposants de demandes d’enregistrement de marques et leurs mandataires à établir la liste des produits et services qu’ils doivent soumettre lors du dépôt de demandes internationales selon le système de Madrid (20 déc. 2010)
Avertissement
L'attention du Bureau international a été attirée à plusieurs reprises sur le fait que des sociétés adressent à des titulaires d'enregistrements internationaux de marques des lettres les invitant à enregistrer lesdites marques dans des publications d'apparence officielle. Le Bureau international prévient les titulaires d'enregistrements internationaux et leurs mandataires que de telles publications n'ont absolument aucun effet juridique quant à la protection des marques concernées et sont donc inutiles. Informations complémentaires (disponibles uniquement en anglais)
