World Intellectual Property Organization

Système international des marques – Madrid

Le système de Madrid est une solution complète pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il suffit de déposer une seule demande, en une seule langue et de payer une seule série de taxes pour assurer la protection de votre marque sur les territoires couverts par 97 membres. Gérez votre portefeuille de marques grâce à un seul système centralisé.

En savoir plus sur les recherches avant de déposer une demande d’enregistrement, le dépôt d’une demande et la gestion d’un enregistrement.

Vidéo : Introduction au système international des marques. Ce que disent les utilisateurs du système de Madrid.

Actualités électroniques

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À l’intention des nouveaux utilisateurs

Comment effectuer des recherches avant de déposer une demande

Avant de déposer une demande internationale, vous pouvez effectuer des recherches dans les bases de données de l’OMPI et celles des offices de propriété intellectuelle afin de vérifier l’existence préalable d’une marque similaire ou identique dans les parties contractantes qui vous intéressent. Découvrez comment effectuer des recherches dans la base de données mondiale sur les marques et comment localiser les bases de données des offices de propriété intellectuelle.

Comment déposer une demande

Afin de déposer une demande d’enregistrement international, il faut auparavant avoir déjà enregistré la marque ou fait une demande d’enregistrement de la marque auprès de l’office de propriété intellectuelle représentant votre pays ou région d’origine. Apprenez-en davantage sur la procédure, y compris les formulaires, les émoluments et taxes, la désignation des parties contractantes et l’établissement d’une liste des produits et services.

Comment gérer un enregistrement

Une fois que votre marque est enregistrée, vous pouvez facilement gérer vos droits au moyen d’une requête unique. Découvrez comment renouveler un enregistrement international, étendre la portée géographique de la protection, effectuer un changement de titulaire et constituer un mandataire.

À l’usage des offices de propriété intellectuelle

Membres actuels

Les membres actuels de l’Union de Madrid s’acquittent d’un certain nombre d’obligations en tant qu’office d’origine et en tant qu’office d’une partie contractante désignée.  Accédez à des informations sur les obligations des membres et à des outils utiles, y compris des formulaires et dispositions types.

Futurs membres

Des préparatifs sont nécessaires pour devenir membre de l’Union de Madrid.  L’OMPI est à la disposition des membres éventuels pour les aider à préparer l’adhésion au Protocole de Madrid.  Informez-vous sur les travaux préparatoires requis et accédez aux outils conçus spécialement pour aider les nouveaux membres au cours du processus d’adhésion.

Contact et actualités

Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures CET.

Questions d’ordre général/présentation de formulaires

Service aux clients du système de Madrid

  • Courrier électronique: intreg.mail@wipo.int
  • Tél: (41 22) 338 86 86
  • Télécopieur: (41 22) 740 14 29

Dossiers en traitement

Équipes des opérations relatives au système de Madrid

Pour toute question relative à un enregistrement international, veuillez sélectionner votre office d’origine/lieu de résidence dans la liste, puis vous adresser directement à l’équipe indiquée :

 

Extraits du registre international

 

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