World Intellectual Property Organization

Gérer un enregistrement – Représentation

Pour désigner une personne ou une société en tant que mandataire devant le Bureau international pour une ou plusieurs demandes ou enregistrements internationaux, il faut utiliser le formulaire MM12, présenter une procuration, ou simplement indiquer le nom et l’adresse du mandataire sur le formulaire.

Pour mettre à jour les coordonnées d’un mandataire déjà inscrit au registre international, il faut utiliser le formulaire MM10 (demande de modification du nom ou de l’adresse du mandataire).

Pour des informations supplémentaires sur la représentation devant le Bureau international, on est prié de se référer aux paragraphes B.I.09.01 à 12.08 du en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madridl.

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